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Extraits de l’article de Jacques Freyssinet publié dans le numéro AB/33

 Typologies (p. 1230-1231)

Notre hypothèse est que les modes de production des normes de la relation d’emploi sont principalement déterminés par les caractéristiques institutionnelles des systèmes de relations professionnelles. L’accent a souvent été mis sur l’opposition entre modèle pluraliste et modèle néo-corporatiste.

–       Dans le premier cas, les différents intérêts sont représentés par des groupes nombreux, décentralisés, non hiérarchisés qui alternent conflits et compromis. Les niveaux et les modalités de production de normes sont multiples et faiblement coordonnés.

–       Dans le second cas, un petit nombre d’organisations centralisées disposent d’un monopole reconnu de représentation des principaux groupes économiques et sociaux et sont associées à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques. La production des normes s’opère par compromis ou consensus ; la hiérarchie des normes garantit leur cohérence.

Des illustrations proches du second modèle sont fournies en Europe occidentale par les pays scandinaves et germaniques. Au sein du premier modèle, des travaux comparatifs ultérieurs ont amené à distinguer, au moins jusqu’aux dernières décennies, entre les pays où le pluralisme fonctionne avec des règles du jeu acceptées par les différents acteurs, par exemple, les pays anglo-saxons, et ceux, essentiellement en Europe du Sud, où une stratégie de lutte de classes est restée longtemps dominante dans le mouvement syndical. Dans ce dernier cas, le conflit porte aussi sur le mode de production des normes.

Les débats ont été relancés par l’expérience des « pactes sociaux » depuis la décennie 1990 (Fajertag, Pochet, 2000 ; Natali, Pochet, 2009). Le degré et la durée de l’engagement des différents pays européens dans cette nouvelle modalité de production de normes ne correspondaient qu’imparfaitement aux typologies traditionnelles. Le même constat s’impose à propos de la crise économique actuelle. Empiriquement, il est possible de distinguer trois grands types de situations :

–     certains pays, qui disposaient d’institutions tripartites et/ou paritaires stables, les ont mobilisées pour chercher un accord sur des décisions conjointes ou coordonnées ;

–     d’autres pays, qui ne connaissaient pas de telles institutions, ont expérimenté des procédures visant à articuler la politique publique et la négociation interprofessionnelle ;

–     dans un troisième groupe, on trouve des pays où les rapports entre État, patronat et syndicats s’établissent de manière pragmatique et discontinue, souvent informelle, en fonction des dossiers et des circonstances.

En partant de ce constat, de nouvelles interrogations émergent sur les facteurs de différenciation des trajectoires nationales…

……………………….

Quelques enseignements (p. 1258-1260)
  • Il n’existe pas de correspondance entre les typologies classiques des systèmes de relations professionnelles des pays d’Europe occidentale et les résultats tirés de l’observation empirique de leurs réactions face à la crise économique. Ces derniers résultats ne portent que sur le mode de traitement d’un problème précis : l’adaptation, dans un contexte historique exceptionnel, des normes de la relation d’emploi. Ils n’invalident pas les typologies évoquées initialement, mais ils montrent les limites de leur validité prédictive.
  • Les trois configurations typiques retenues pour illustrer la nature des rapports entre la production des normes publiques et des normes négociées offrent, chacune, des exemples (provisoires) de réussite ou d’échec relatif quant à la capacité de coopération entre les acteurs. Certes, les pays étudiés ont été choisis pour illustrer les contrastes, mais l’introduction d’autres pays dans l’échantillon ne ferait qu’accroître la diversité[1]. On ne peut dégager aucun one best way qui désignerait le modèle de production des normes le plus efficace pour répondre aux chocs engendrés par la crise économique sur la relation d’emploi.
  • Il est de même impossible de se satisfaire d’une hypothèse de dépendance de sentier. La rupture (provisoire ou durable ?) de la tradition, emblématique de l’Irlande, de plus de vingt années de pacte social en est une illustration spectaculaire. Il en est de même, à un moindre degré, du retour au premier plan de la norme publique en Allemagne (Kurzarbeit et salaire minimum) ou du développement proliférant d’un tripartisme normatif masqué en France. Les comportements d’acteurs sont guidés, mais ne sont pas prédéterminés par les institutions. Dans le réseau de contraintes auxquelles ils sont soumis, les acteurs conservent des capacités d’inflexions stratégiques.
  • L’existence d’accords tripartites ne préjuge en rien de la qualité de leur contenu. Comme l’a bien montré le débat sur les pactes sociaux dans la décennie 1990, ces accords peuvent représenter un échange de contreparties apparemment équilibré. Ils peuvent aussi traduire les concessions que doivent accepter des organisations syndicales dominées pour rester des acteurs reconnus de la régulation sociale. Le même constat se dégage à l’occasion de la crise économique récente avec une pondération qui varie selon les pays et selon les sous-périodes.
  • Dans les différences entre pays et périodes, la variable politique ne peut être négligée, mais n’exerce pas une influence mécanique. Les dynamiques sont fort comparables en Espagne et en France avec des gouvernements de gauche et de droite. En Allemagne, le récent changement de composition de la majorité n’a pas engendré, à ce jour, les inflexions qui étaient attendues, tandis qu’au Royaume-Uni, les conservateurs et le New Labour partagent le même rejet d’une régulation sociale centralisée, qu’elle soit tripartite ou paritaire. Enfin, en Irlande comme aux Pays-Bas, les combinaisons gouvernementales successives ont, pour le moins jusqu’en 2010, affirmé leur attachement aux compromis tripartites.
  • Sans faire preuve d’un économisme sommaire, on ne peut ignorer que les deux modèles les plus profondément mis en cause (Espagne et Irlande) sont ceux des pays les plus brutalement touchés en Europe occidentale par la crise économique. Peut-être n’annoncent-ils qu’une tendance qui deviendra plus générale. Dans une première phase, la mise en œuvre de plans de relance et la volonté d’amortir les coûts sociaux ont créé dans presque tous les pays les conditions de compromis assez largement acceptés. Le retour en force des impératifs de compétitivité internationale, de réduction des déficits budgétaires, voire de crédibilité monétaire a déplacé, avec une force inégale selon les pays, les priorités et le rapport des forces. La crise peut alors devenir une fenêtre d’opportunité pour imposer aux syndicats, en matière de coût du travail et de flexibilité de la relation salariale, des réformes qui figuraient de longue date sur les agendas du patronat et de certains gouvernements….

[1] Ce que nous avons essayé de le montrer dans Freyssinet, 2010b. On pourra s’étonner de ne voir aucun représentant du modèle nordique parmi les cas étudiés ici. Ceci résulte de l’impossibilité de dégager soit un caractère qui leur soit commun, soit une expérience novatrice dans leurs réactions face à la crise. La Norvège a préservé ses modes de régulation tripartites. La Suède et la Finlande ont vu se confirmer la rupture, intervenue antérieurement, des formes de régulation paritaire interprofessionnelle. Le Danemark a maintenu sa logique spécifique dans laquelle un accord multisectoriel couvrant l’industrie sert de référence pour l’ensemble du secteur privé.

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