L’application d’accords-cadres internationaux (ACD): enjeux et déterminants

Dans un contexte d’accélération du mouvement de conclusion d’accords cadres internationaux (ACI), dans quelles conditions les syndicalistes peuvent-ils obtenir l’application de ces accords en dehors de tout cadre juridique ? Nous étudions ici des cas de négociation et d’application d’ACI signés par deux entreprises multinationales françaises. Nous montrons que la mise en œuvre des ACI repose autant sur la mobilisation des acteurs locaux et sur la coordination qui se met alors en place entre les acteurs syndicaux aux  différents niveaux d’intervention (international, national, local et parfois européen) que sur la qualité des relations direction-syndicats internationaux et sur celle du contenu des accords.

BARREAU J., NGAHA A., L’application d’accords-cadres internationaux (ACD): enjeux et déterminants, Socio-Économie du Travail n°35 (Économies et Sociétés, tome XLVII), mai 2013, p.631-660.

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